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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 10:41

Après le renouvellement de son bureau, l'association Vivre en Chambaran publiera désormais son actualité sur son nouveau site internet que vous pouvez retrouver à cette page : 

 

http://vivreenchambaran.fr

Published by Des Citoyens favorables au Center-Parcs de Roybon - dans L'Association
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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 12:58

Les décisions des collectivités  territoriales sont de plus en plus fréquemment contestées par des opposants. Cette opposition se traduit par des écrits, des affichages, des manifestations et par des recours devant la justice.

 

Si la manifestation de l’opposition à un projet est logique dans un cadre démocratique, si c’est bien une nécessité de protéger et de garantir le droit au recours, conformément à la Convention Européenne des droits de l’Homme, on  est  tout de même en droit de se questionner quant à la légitimité de certains recours.

 

Dans le cas où un projet défini comme étant d’intérêt public par les élus au suffrage universel est soumis à des recours successifs et incessants par une opposition ne cherchant visiblement qu’à retarder le projet, lorsque la défense du projet constitue un coût financier important pour la collectivité, on peut s’interroger sur le bien-fondé des recours.

 

La frontière entre recours justifié et recours abusif est ténue.

Un recours peut être considéré comme « abusif » par la justice et faire l’objet d’une amende de 3 000 €.

 

Published by Des Citoyens favorables au Center-Parcs de Roybon - dans Des opposants...
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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 11:59

 

Avril 2013 : le Conseil d’Etat a décidé...

Þ le rejet du recours déposé contre l'Arrêté de Défichement.

 

Décembre 2012 : le Conseil d’Etat a décidé...

Þ le rejet des recours déposés contre la modification du PLU et le Permis de Construire.


 

Avril 2012 : La Cour d’Appel Administrative de Lyon a décidé...

Þ  l’annulation du jugement précédent et a donc redonné leur validité à la modification du PLU et au Permis de Construire.

Þ  la confirmation de la validité de l’arrêté de défrichement.


 

Mai 2010 : Le Tribunal Administratif de Grenoble a décidé...

Þ L’annulation de la modification du PLU et par conséquent l’annulation du Permis de Construire suite à un vice de forme mineur dans le projet de modification du PLU

Þ La validité de l’arrêté de défrichement.

 

 

 

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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 11:18

Suite à la récente décision du Conseil d'Etat, Marcel Bachasson, Maire de Roybon, a été interviewé au cours du journal "Le 12/13" de France 3 Alpes du 5 avril : 

A voir sur cette page...

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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 10:42

Le respect de l'environnement est la motivation officiellement affichée par les opposants au Center-Parcs de la Forêt de Chambaran...

Il semble pourtant parfois que leur motivation soit moins noble, plus proche de la rodomontade et de la simple envie de s'opposer... simplement pour le plaisir de s'opposer...

Un exemple déjà ancien : 

Affichage-permis

(Cliquez pour agrandir)

 

Sur cette copie d’écran du site Internet de l’association PCSCP suite à l’affichage du permis de construire (fin juillet 2010), le ton de l'article (notamment la fin) laisse bien entrevoir les véritables motivations des membres de l'association : retarder à tout prix le projet, on pourrait presque dire par jeu, bravade et forfanterie...

Ces personnes qui reprochent au projet d'engager des dépenses publiques ont-elles réfléchi aux fortes dépenses publiques (plusieurs centaines de milliers d'euros) induites par les retards pris par le projet du fait de leurs actions répétées ?


Et ils persistent dans leurs erreurs : 

Le président de l'Association PCSCP dans le Dauphiné Libéré du 5 avril 2013 se félicite d'avoir "gagné" trois ans... : « Nous avons déjà gagné trois ans grâce aux procédures et nous avons encore des choses en cours...."

On peut s'interroger sur le sens de ce  "On a gagné trois ans"...

Trois ans de "gagné", certes pour son association mais plutôt trois ans de perdu pour un projet qui, quoi qu'il en pense, verra le jour.

Il y a des combats qu'il faut savoir arrêter : après les deux décisions de la Cour d'Appel Administrative de Lyon (avril 2012), après les trois décisions de la Cour de Cassation (décembre 2012 et avril 2013), les opposants devraient se rendre à l'évidence : ce projet est un projet utile et il ne servira à rien de continuer à s'y opposer, si ce n'est de le retarder encore (si cela peut être considéré comme un jeu ?!...) et si ce n'est d'engendrer de nouvelle dépenses de l'argent du contribuable.

 

 

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30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 04:47

Tout dernièrement, Le 25 mars 2013, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé par l'association "Pour des Chambarans Sans Center-Parcs" contre l'arrêté de défrichement.

Après les arrêts de la Cour d'Appel Administrative de Lyon d'avril 2012 qui avaient rendu leur valeur à la modification du PLU et au Permis de Construire, après les premiers jugement du Conseil d'Etat de la fin décembre 2012 allant dans le même sens en rejetant les recours des opposants, cette décision du 25 mars 2013 marque la fin des procédures judiciaires qui bloquaient le projet depuis de longs mois.

Le Center-Parcs de la Forêt de Chambaran va maintenant pouvoir aller de l'avant !...

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 10:47

Il y a quelques jours, nous avons eu connaissance d'une très bonne nouvelle concernant le projet de Center-Parcs de la Forêt de Chambaran... 

Les deux recours déposés auprès du Conseil d’Etat par les opposants au projet pour lesquels la Commune était concernée (Plan Local d’Urbanisme et Permis de Construire) ont été rejetés. Ces deux dossiers ne seront donc pas jugés.

Il reste à attendre la décision du Conseil d’Etat concernant le troisième recours (Autorisation de défrichement) qui ne concerne pas la Commune mais les services de l'Etat.

Dossier judiciaire à suivre... prochainement.

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 12:01

En 2015, le cinquième Center Parcs de France ouvrira ses porte dans le département de la Vienne. 

Présentation du dossier de ce Center-Parcs, dont la préparation aura su allier les personnalités de tous bords, au delà des clivages traditionnels....


Un ensemble de vidéos très intéressantes sur le site du Conseil Général de la Vienne : 

Partie 1 : Les enjeux de territoire pour un projet d'intérêt général, au-delà des clivages (1h)

Partie 2 : A quoi ressemblera le Center Parcs de la Vienne ? Où en sommes-nous ? (47 mn)

Partie 3  : Le partenariat public / privé (27mn)

Partie 4 : L'enjeu économique (28 mn)

Partie 5 : L'enjeu environnemental (29 mn)


Cliquez sur le lien ci-dessous...

http://www.cg86.fr/706-center-parcs-dans-la-vienne.htm

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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 23:11

Ci-dessous un résumé filmé d'une dizaine de minutes de notre rassemblement du vendredi 29 juin 2012.

Du monde, beaucoup de monde, et la volonté affichée de voir se réaliser ce projet que nous estimons être une excellente opportunité pour nos Chambaran !


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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 06:19


Depuis un certain temps on entend beaucoup parler des Chambaran, notamment de la forêt à  propos du projet de Center Parcs.

Certains sont pour, d’autres sont contre !!! Lorsque l’on pose la question aux roybonnais pour ou contre ! Que penser ?

De toutes manières notre pays se meurt petit à petit, nous n’avons plus d’industrie et beaucoup moins de commerces, plus grand-chose si ça continue. Alors un projet prometteur qui s’annonce, en quoi cela gêne-t-il ?

La plupart de ceux qui sont contre le projet habitent-ils le pays ? La réponse est plutôt non.

Le projet concerne deux cents hectares de forêt qui ne seront pas tout défriché d’ailleurs puisque le projet de ce centre est d’être proche de la nature. Et au fait combien d’arbres remarquables ou centenaires dans ce coin ? S’il y en avait, ils seraient conservés.

Mais que connaît-on sur notre Forêt Roybonnaise ? Qui se rappelle l’histoire du pays ?

Dans les années 1200, Roybon n’existait pas et l’immense forêt naturelle des Chambaran était la propriété du dauphin. Lorsque l’un d’eux, Humbert 1er, par la charte  de Juillet 1294, concéda à toute personne qui viendrait s’établir sur le plateau de Chambaran le droit d’« albergement ». Ce droit d’origine féodale accordait la faculté aux serfs de s’affranchir de toute servitude. Le seigneur leur cédait d’une façon perpétuelle ses droits sur une partie de ses domaines. C’est ainsi que la naissance du village remonterait à 1264.

Par cette charte de 1294, le dauphin concéda à ceux qui habitaient Roybon comme à ceux qui viendraient l’habiter par la suite la propriété des terres qu’ils défricheraient et il leur accordait aussi le droit de chasse. Lorsque le dernier dauphin céda sa seigneurie en 1349 au roi de France Philippe VI de Valois, il était stipulé :

Premièrement que les privilèges dont jouissaient les habitants de Roybon ne leur seraient pas retirés.

Deuxièmement que le fils du roi de France, successeur de la couronne, porterait le nom de dauphin.

Par la suite, la mémoire comme souvent fit défaut, ainsi lorsque Louis XV donna la forêt de Chambaran à messieurs de Clermont-Tonnerre et de Monteynard. Il fallut attendre 1828 pour que Henri St Romme, alors avocat, fit revaloir les droits de Roybon sur sa forêt à la suite d’un procès.

Vers l’an 1400, il y eut trois verreries, et plus tard une 4ème dans le village qui profitèrent largement de la forêt sans ménagement d’ailleurs. Depuis ce temps, la forêt s’est régénérée.

Actuellement, la commune de Roybon représente plus de 7000 hectares dont plus de la moitié en forêt. Alors que l’on en prenne 200 pour le Center Parc, il en reste encore et il est toujours possible de replanter.

Pour cette région des Chambaran que l’on dit souvent bons à rien, on lui trouve d’un seul coup, une réserve écologique, une faune très spécifique, de l’eau bien sûr, mais finalement on a mis du temps à s’en apercevoir (ce que l’on savait déjà depuis très longtemps)… D’ici que l’on ne trouve pas du pétrole si recherché, ça serait un comble ! Que penseraient alors les écolos ? Il est vrai que dans les années 50, on en parlait. Mais au fait dans tout ça, Roybonnais, sommes-nous libres de décider de notre avenir ? Nous sommes en république à ce que je sache. A dire vrai, sommes-nous souverains chez nous ? Nous sommes dans notre territoire et devrions avoir le droit de décider nous-mêmes. Majorité ou minorité ? Qu’en pense Miss Liberté sur son socle de la place st Romme ?

 

Gabriel Bret, fervent Roybonnais

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