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30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 04:47

Tout dernièrement, Le 25 mars 2013, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé par l'association "Pour des Chambarans Sans Center-Parcs" contre l'arrêté de défrichement.

Après les arrêts de la Cour d'Appel Administrative de Lyon d'avril 2012 qui avaient rendu leur valeur à la modification du PLU et au Permis de Construire, après les premiers jugement du Conseil d'Etat de la fin décembre 2012 allant dans le même sens en rejetant les recours des opposants, cette décision du 25 mars 2013 marque la fin des procédures judiciaires qui bloquaient le projet depuis de longs mois.

Le Center-Parcs de la Forêt de Chambaran va maintenant pouvoir aller de l'avant !...

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Published by Des Citoyens favorables au Center-Parcs de Roybon - dans Projet
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