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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 12:58

Les décisions des collectivités  territoriales sont de plus en plus fréquemment contestées par des opposants. Cette opposition se traduit par des écrits, des affichages, des manifestations et par des recours devant la justice.

 

Si la manifestation de l’opposition à un projet est logique dans un cadre démocratique, si c’est bien une nécessité de protéger et de garantir le droit au recours, conformément à la Convention Européenne des droits de l’Homme, on  est  tout de même en droit de se questionner quant à la légitimité de certains recours.

 

Dans le cas où un projet défini comme étant d’intérêt public par les élus au suffrage universel est soumis à des recours successifs et incessants par une opposition ne cherchant visiblement qu’à retarder le projet, lorsque la défense du projet constitue un coût financier important pour la collectivité, on peut s’interroger sur le bien-fondé des recours.

 

La frontière entre recours justifié et recours abusif est ténue.

Un recours peut être considéré comme « abusif » par la justice et faire l’objet d’une amende de 3 000 €.

 

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Published by Des Citoyens favorables au Center-Parcs de Roybon - dans Des opposants...
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