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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 11:59

 

Avril 2013 : le Conseil d’Etat a décidé...

Þ le rejet du recours déposé contre l'Arrêté de Défichement.

 

Décembre 2012 : le Conseil d’Etat a décidé...

Þ le rejet des recours déposés contre la modification du PLU et le Permis de Construire.


 

Avril 2012 : La Cour d’Appel Administrative de Lyon a décidé...

Þ  l’annulation du jugement précédent et a donc redonné leur validité à la modification du PLU et au Permis de Construire.

Þ  la confirmation de la validité de l’arrêté de défrichement.


 

Mai 2010 : Le Tribunal Administratif de Grenoble a décidé...

Þ L’annulation de la modification du PLU et par conséquent l’annulation du Permis de Construire suite à un vice de forme mineur dans le projet de modification du PLU

Þ La validité de l’arrêté de défrichement.

 

 

 

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Published by Des Citoyens favorables au Center-Parcs de Roybon
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