Avril 2013 : le Conseil d’Etat a décidé...
Þ le rejet du recours déposé contre l'Arrêté de Défichement.
Décembre 2012 : le Conseil d’Etat a décidé...
Þ le rejet des recours déposés contre la modification du PLU et le Permis de Construire.
Avril 2012 : La Cour d’Appel Administrative de Lyon a décidé...
Þ l’annulation du jugement précédent et a donc redonné leur validité à la modification du PLU et au Permis de Construire.
Þ la confirmation de la validité de l’arrêté de défrichement.
Mai 2010 : Le Tribunal Administratif de Grenoble a décidé...
Þ L’annulation de la modification du PLU et par conséquent l’annulation du Permis de Construire suite à un vice de forme mineur dans le projet de modification du PLU
Þ La validité de l’arrêté de défrichement.
