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17 mai 2012 4 17 /05 /mai /2012 09:06

Par sa lecture du jugement rendu le 24 avril 2012, la Cour Administrative d'Appel de Lyon a annulé le jugement rendu par le Tribunal Adminsitratif de Grenoble du 23 juin 2011, jugement qui avait entraîné l'annulation de la révision simplifiée du PLU de la Commune de Roybon, rendant par ce fait inopérant le Permis de Construire concernant la construction du Center-Parcs de la Forêt de Chambaran.

Entre autres conclusions portant sur des points techniques du dossier, conclusions allant toutes dans le sens de la validité du projet...

La Cour a estimé que l'association opposante au projet de Center-Parcs n'avait en aucune manière démontré :

  • Le risque de détérioration de zones humides et d'espaces floristiques d'intérêt communautaire.
  • L'atteinte à la protection d'espèces telles que l'écrevisse à pattes blanches, la bécasse et la cigogne noire.
  • L'incompatibilité du projet avec les nécessités de la préservation des ressources en eau.
  • L'incompatibiité du projet avec le Schéma Directeur d'Aménagement des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée.
  • L'incompatibilité du projet avec le principe de préservation de l'air et celui de l'utilisation raisonnée de l'énergie.

La Cour a également noté :

  • Que les allégations émises par l'association PCSCP relatives aux nuisances provoquées par l'accroissement du traffic routier ne sont assorties d'aucune précision
  • Que l'association PCSCP ne développe aucune critique sérieuse du chapitre du rapport de présentation du projet consacré à l'étude des incidences de la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'environnement
  • Que l'association PCSCP ne développe aucune critique sérieuse de l'évaluation environnementale annexée au rapport de présentation du projet.
  • Que l'association PCSCP ne mentionne aucune exploitation agricole potentiellement concernée par la révision du Plan Local d'Urbanisme, d'où ne résulte aucune diminution des zones agricoles

Pour finir, la Cour a estimé que l'opération projetée (Center-Parcs de la Forêt de Chambaran) doit être regardée comme présentant un intérêt général et que la Commune de Roybon a pu valablement engager une procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme.

 

Pour une lecture intégrale du jugement, suivre ce lien : http://roybon.fr

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Published by Des Citoyens favorables au Center-Parcs de Roybon - dans Projet
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